12 mai 2018

Les chiens peuvent se montrer très protecteurs envers leurs compagnons humains. Quoi de plus naturel que de protéger ceux que l’on aime lorsqu’on les sent en danger ? Pourtant il faut faire très attention, car la loi n’est pas toujours en faveur des victimes et la situation peut se retourner contre votre chien et vous.


Dans quelles circonstances votre chien a-t-il le droit de vous défendre ?
Bien évidement, votre chien n’a pas le droit de mordre un individu sans raison. En revanche, lors d’une agression, il lui est permis de vous défendre sous certaines conditions, car il peut être considéré comme une arme de destination :

• L’agression et la défense doivent avoir lieu au même moment : vous ne pouvez pas envoyer votre chien attaquer votre agresseur plusieurs heures ou plusieurs jours après l’agression, il ne s’agirait plus de légitime défense.

• La défense doit être proportionnelle à l’agression : cela ne sera sans doute pas reconnu comme de la légitime défense si votre chien provoque des lésions importantes à une personne qui vous a causé peu de dommages, même si c’est elle qui vous a agressé.

• Votre chien doit être tenu en laisse au moment de l’agression.

Les risques encourus
Selon l’article 1385 du code civil, vous êtes responsable des agissements de votre chien en toutes circonstances, sauf lorsque vous le confiez à un tiers : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».

Cependant, dans le cas d’une agression, si toutes les conditions précédentes ont été respectées et si vous êtes en mesure de prouver qu’il s’agissait bien de légitime défense (ce qui n’est pas toujours évident), vous ne serez pas reconnu pénalement responsable. Il en est de même, si votre chien mord un individu qui pénètre chez vous sans autorisation. Mais attention, la personne ayant été mordue pourra tout de même demander à votre assurance une indemnisation pour ses blessures. Si votre chien n’est pas assuré, ce sera à vous de payer votre agresseur...

Si les blessures occasionnées par votre chien ne sont pas proportionnelles à celles que votre agresseur vous a causé, il existe tout même des circonstances atténuantes pour vous et votre chien :

• l’agresseur était armé

• il y avait plusieurs agresseurs

Dans tous les cas, si votre chien mord quelqu’un, vous êtes tenu d’en informer votre mairie. L’animal devra être surveillé par un vétérinaire pendant 15 jours afin de vérifier qu’il ne déclare pas de maladie, et ce même si il est vacciné contre la rage. Trois visites auront lieu durant ces 15 jours :

• dans les 24h qui suivent la morsure

• 7 jours après la morsure

• 15 jours après la morsure

Le chien devra également se soumettre à une évaluation comportementale pour évaluer sa dangerosité. Selon les résultats, la mairie pourra vous imposer de passer un permis de détention.
En cas de non respect de ces obligations, le chien pourra vous être retiré. Si votre animal est estimé trop dangereux, le maire peut également décider de prendre les mesures nécessaires en accord avec l’article L.211-14-2 du Code Rural : « Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie ».

Texte rédigé par Mimines & Pattounes

Qu'en est-il pour vous : votre chien a-t-il déjà pris votre défense face à un agresseur ?